L’utilisation de notre site internet est toujours assortie de certains droits et obligations, qui sont définis dans nos Conditions Générales (qui comprennent: nos Conditions Générales de vente, notre Privacy Statement et notre Avertissement) et/ou clairement énoncés sur le site.
Ces Conditions Générales s’appliquent à la fois à nous, Smart NV, mais également à vous, l’Utilisateur. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos Conditions Générales sont seules applicables à toute commande passée sur notre site internet.
Des dérogations sont possibles dans des cas exceptionnels. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient acceptées et confirmées par écrit par toutes les parties, et ne remplacent ou ne complètent que les clauses auxquelles elles se rapportent. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent, quoi qu’il en soit, pleinement applicables.
1. QUI SOMMES-NOUS?
Le site internet est une initiative de:
Smart NV
Neerveld 14,
2250 Kontich
Belgique
Numéro d’entreprise (TVA-BE) 0448.827.611.
Si vous avez des questions ou des remarques à faire, vous pouvez nous contacter via :
Email:
Lors de toute communication avec Smart NV, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information pertinente que vous auriez sous la main, de sorte que nous puissions vous fournir une réponse rapide et adéquate.
2. NOTRE SITE INTERNET
2.1 Fonctionnement, sécurité et accessibilité
Soyez rassurés, nous mettons à votre disposition un site internet simple à utiliser, et sécurisé pour tous les utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site internet. Nous ne pouvons cependant offrir de garanties absolues à cet égard; les dites mesures s’analysent comme des obligations de moyen.
Toute utilisation du site se fait toujours à vos risques et périls. Cela signifie que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres éléments nuisibles sur le site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeur ou d’une cause étrangère.
Nous avons à tout moment le droit de restreindre et/ou d’interrompre partiellement ou totalement l'accès à notre site web, même sans avertissement préalable. Nous ne faisons en principe cela que si les circonstances le justifient, sans que ceci ne constitue une condition absolue.
2.2 Qu’en est-il du contenu disponible sur notre site?
Nous déterminons en grande partie le contenu disponible sur notre site internet. Nous apportons le plus grand soin et mettons tout en oeuvre pour diffuser sur le site internet des informations de qualité. Cela signifie que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre site internet aussi complet, exact et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous sommes toujours autorisés à modifier, ajouter ou supprimer le contenu de notre site web.
Nous ne pouvons pour autant garantir la qualité des informations diffusées sur notre site web. Il est ainsi possible que ces informations ne soient pas exhaustives, ou ne soient pas suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’Utilisateur en raison des informations diffusées sur notre site web.
Supposons qu’une partie du contenu accessible sur notre site internet constitue une violation des lois applicables et/ou une violation des droits de tiers, ou bien ne soit tout simplement pas acceptable, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser le plus tôt possible, pour que nous puissions prendre les mesures appropriées. Ainsi, nous pourrons procéder à un retrait partiel ou total des informations concernées.
Notre site web contient du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement de contenu sur le site s’effectue toujours à vos propres risques et périls. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard. Ainsi les éventuelles pertes de données et les éventuels dommages occasionnés au système informatique relèvent-ils entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.
2.3 Ce que nous attendons de la part de nos Utilisateurs
L’Utilisateur assume lui aussi une certaine responsabilité quant à la façon dont notre site web est mis à disposition. Vous devez en tout temps vous abstenir d’actes qui peuvent avoir un impact néfaste sur le bon fonctionnement, sur la sécurité du site, et sur l’utilisation de celui-ci. Notre site internet ne peut par exemple pas être utilisé pour contourner notre business model et/ou pour recueillir à grande échelle des informations concernant d’autres Utilisateurs.
Nous vous incitons dès lors à ne pas faire usage de notre site web pour distribuer du contenu qui pourrait porter préjudice à d’autres utilisateurs, en transmettant par exemple des programmes nuisibles tels que des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou des robots d’annulation. Est également visé, l’envoi par l’intermédiaire du site de messages non-sollicités et/ou à caractère commercial par, tels que des courriers indésirables, des spam ou de lettres en chaînes.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant judiciaires qu’extra-judiciaires, susceptibles d’offrir réparation non seulement à nous, mais également à nos Utilisateurs. L’Utilisateur est seul personnellement et entièrement responsable de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages effectifs au site web et aux autres Utiilsateurs. Il tient dans ce cas Smart NV indemne et la garantit contre toute réclamation qui s’en suivrait.
3. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Notre site internet peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers d’autres sites ou d’autres formes de portails électroniques. L’insertion d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre Smart NV et le titulaire du site web auquel il est renvoyé, ni n’implique notre approbation (implicite) du contenu qui s’y trouve.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers. Les liens en direction de ces sites ne sauraient donc engager notre responsabilité quant au fonctionnement adéquat et sécurisé du lien et de la destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre site et ne pouvez donc plus nous tenir responsables si un quelconque dommage devait survenir.
Les garanties offertes par les sites tiers ne sont pas les mêmes que les nôtres. Nous vous recommandons dès lors de lire attentivement les Conditions d’utilisation ainsi que le Privacy Statement de ces autres sites.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute créativité mérite protection, donc notre site internet et son contenu aussi. Cette protection se trouve assurée par les droits de propriété intellectuelle et est destinée à toutes les Parties concernées, à savoir Smart NV, sa filiales et les parties tierces. Le contenu comprend de manière très large toutes les photos, vidéos, fragments audio, textes, idées, notes, dessins, images, logos, articles, etc. figurant sur le site. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, ainsi que par tous les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site internet se trouve lui aussi protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tous les noms commerciaux que nous utilisons sur nos sites internet sont quant à eux protégés par le droit des noms commerciaux ou par le droit des marques.
Chaque Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif ; il ne peut être cédé et ne peut être utilisé que dans un cadre strictement personnel et non-commercial. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayants-droit.
5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, ainsi que pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces données font défaut, la commande sera inévitablement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou mensongères constitue une infraction aux présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l’Acheteur seront traitées exclusivement de manière conforme au Privacy Statement en vigueur. Celui-ci peut être consulté sur le site web de Smart NV.
6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons la possibilité de modifier, ajouter, limiter ou interrompre le site internet et les services connexes. Nous sommes libres de le faire à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité ou autre forme de compensation.
Si nous constatons une violation de nos Conditions Générales dans le chef de l’Utilisateur, nous disposons par ailleurs du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles. Nous nous trouvons ainsi toujours en droit de retirer ou de modifier votre contenu, en tout ou en partie, ou de vous refuser l’accès au site et à votre page de profil. Nous sommes autorisés à le faire sans motif et sans préavis. De telles mesures ne peuvent jamais engager notre responsabilité, ni donner lieu à une quelconque forme de compensation.
Les présentes Conditions générales (en ce compris les Conditions générales de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Smart NV ou des contrats conclus avec elle, sont soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Smart NV a son siège social.
Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune conséquence sur la validité des autres clauses de cet accord. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.
Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeur juridique.
7. AIDEZ-NOUS À AMÉLIORER NOTRE SITE INTERNET!
Que ce soit clair, notre site internet se veut convivial et simple à utiliser. Nous comptons donc sur votre aide pour nous aider à améliorer notre site. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions ou remarques par e-mail, à l’adresse .